Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je ne pensais pas que vous feriez ce cadeau au Sénat. Naïvement, j'étais convaincu que vous supprimeriez cet article dangereux. Nous aurons ainsi les radars du maire et ceux du ministre de l'intérieur.

Je suppose qu'une fois la décision prise par la collectivité territoriale d'installer un radar, c'est cette dernière qui en assumera la dépense. L'économie ainsi espérée pour l'État explique peut-être votre position mais qui encaissera les recettes ? Je comprendrais mal que ce soit l'État.

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