Intervention de Raphaël Schellenberger

Je voterai ces amendements, car il est souhaitable que les collectivités territoriales puissent engager des projets pour des infrastructures fluviales de l'État. Cette proposition, cependant, ne vaut que pour l'avenir. Concernant le passé, les canaux de la Hardt et le canal Vauban en plaine d'Alsace, délaissés par l'État, sont sur le point d'être repris par la collectivité européenne d'Alsace en raison de leur importance pour l'aménagement hydraulique et à l'aménagement agricole. Cependant, la question de leur statut reste à trancher : s'agit-il d'infrastructure relevant du domaine public ou privé de l'État ? Je suppose que le ministère concerné saura y répondre en moins de trois ans.

Par ailleurs, les infrastructures sont occupées à titre gratuit, ce qui est bien compréhensible. En revanche, cela l'est moins lorsqu'elles sont laissées à des entreprises privées. C'est le cas de certaines installations hydroélectriques sur le Rhin et le canal du Rhin, concédées à EDF sans paiement de redevance aux collectivités territoriales. Si l'on compare cette situation à celle du Rhône, le manque à gagner pour les collectivités territoriale est abyssal.