Intervention de Bruno Questel

Cet amendement prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police administrative en matière environnementale au président du conseil de métropole. Je comprends l'objectif, mais il s'agit là de pouvoirs de police d'ultraproximité et je m'interroge donc sur la pertinence de les laisser aux maires, plutôt qu'aux présidents de métropoles.

En outre, sur le plan juridique, les transferts de pouvoir de police ne s'appliquent qu'en cas de transferts de compétences de la commune vers l'EPCI dans le domaine réglementé.

Enfin, le transfert de pouvoir de police que vous prévoyez est automatique, et non facultatif, ce qui me semble excessif. Demande de retrait.