Intervention de Bruno Questel

Il s'agit de conserver l'esprit de l'article 14 bis introduit par le Sénat, tout en le sécurisant juridiquement et en l'encadrant. L'amendement permet à un syndicat de parc naturel régional (PNR) et, plus largement, à un syndicat mixte fermé ou ouvert restreint, à un pôle métropolitain ou à un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de comptabiliser les concours financiers au budget du syndicat versés par ses membres, y compris les contributions exceptionnelles, comme des participations du maître d'ouvrage au financement des projets. Cela permettra d'assurer le financement des projets d'investissement des syndicats de PNR.