Intervention de Paul Molac

En métropole, la forêt appartient aux trois quarts à des propriétaires privés. Sur plus de 3 millions de propriétaires français, 2,2 millions possèdent moins d'un hectare. Les 50 000 propriétaires possédant plus de 25 hectares réunissent quant à eux environ 52 % de la surface forestière privée et assurent les trois quarts de la commercialisation des bois des forêts privées. La forêt publique domaniale ou communale représente, quant à elle, un quart de la forêt métropolitaine et fournit près de 40 % de la récolte de bois.

Ces statistiques montrent que les forêts qui disposent d'un plan de gestion durable – celles de plus de 25 hectares et les forêts publiques – sont plus productives que les petites forêts privées. Le morcellement de la forêt privée est plus important en montagne qu'en plaine et constitue un frein à son exploitation. En zone de montagne, la forêt privée se caractérise par des propriétés de faible taille, comprises entre 1,5 hectare et 5 hectares, un accroissement de la forêt privée liée à la déprise des parcelles agricoles vivrières sans aucun remembrement, et des propriétaires qui n'ont pas de culture forestière et ont souvent hérité. Parfois, certains ignorent même qu'ils sont propriétaires forestiers !

Il est nécessaire de faciliter l'utilisation de la procédure d'acquisition des biens sans maître pour les communes forestières en ramenant à dix ans – au lieu de trente actuellement – le délai pour lancer une telle procédure pour les parcelles forestières en zone de montagne, en accordant, en contrepartie, une indemnisation au propriétaire si celui-ci se manifeste avant l'échéance de la prescription acquisitive de trente ans.