Intervention de Bruno Questel

Avis favorable à l'amendement CL810, pour des raisons rédactionnelles, et demande de retrait pour l'amendement CL822, qui est satisfait.

L'amendement CL810 prévoit en effet, tout d'abord, que la présomption d'affectation à l'usage du public ne peut pas être renversée par une décision administrative – en évitant la disparition des chemins ruraux, cela constitue une garantie pour le public qui les emprunte ; ensuite, que des contributions spéciales pourront être exigées auprès des personnes qui dégradent les chemins ; enfin, que la commune pourra confier l'entretien des chemins ruraux à des associations loi 1901.