Intervention de Bruno Questel

Avis défavorable.

Un chemin rural ne peut être vendu que s'il n'est plus affecté au public. C'est d'ailleurs l'objet de l'enquête publique préalable de vérifier si le chemin est affecté au public. Inversement, il peut parfaitement être vendu s'il est emprunté à titre privé ou bien pour un usage qui exclut l'affectation au public.

Refuser ce type de vente serait contraire au droit de propriété des communes et au principe de leur libre administration. L'amendement empêcherait notamment tout réaménagement de l'espace rural.