Intervention de Bruno Questel

L'article 27 quater instaure une obligation pour le département de réviser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes.

Les départements sont parfaitement libres de réviser ce plan quand ils le souhaitent. Il n'y a pas lieu d'imposer une telle obligation. Par ailleurs, un département ne peut unilatéralement incorporer les chemins ruraux dans les itinéraires de promenade et de randonnée.

Cet article est donc inopérant.