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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Cet amendement rend facultative la tenue d'un débat sur le rapport relatif à la médecine scolaire, le caractère obligatoire d'un tel débat au sein des assemblées n'étant pas constitutionnel.

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