Intervention de Christophe Euzet

L'article 41 vise à améliorer les relations entre les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement secondaire. Il emprunte la voie rassurante de l'expérimentation en permettant qu'une convention autorise l'organe exécutif de la collectivité territoriale à donner des instructions à l'adjoint chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative de l'établissement – dans le respect du principe de l'autorité du chef d'établissement. Cette possibilité existe déjà depuis 2004 pour les techniciens et ouvriers de service.

Le groupe Agir ensemble est favorable au rétablissement de l'article 41, supprimé par le Sénat