Intervention de Paul Molac

Je suis d'accord avec M. Schellenberger. Tous les fonctionnaires placés sous l'autorité de l'intendant sont des fonctionnaires régionaux, dans les lycées, ou des fonctionnaires départementaux, dans les collèges. La situation est quelque peu loufoque : il serait de bon sens que l'intendant soit lui aussi transféré à la collectivité de rattachement de l'établissement, ne serait-ce que pour assurer la cohérence des politiques publiques locales – je pense par exemple aux projets alimentaires territoriaux (PAT) pilotés par les régions. Je ne comprends pas pourquoi le Sénat a supprimé cet article. Quoi qu'il en soit, nous devrons aller plus loin : je vous ferai une proposition en ce sens en séance.