Intervention de Bruno Questel

En adoptant l'article 41 bis, le Sénat a souhaité renforcer le rôle des régions dans le pilotage des politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Or il ne m'apparaît pas judicieux de permettre aux régions de conclure des contrats pluriannuels d'établissement et de site, qui se fondent sur une relation exclusive entre l'État et ses opérateurs. La présence de trois représentants des régions au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) risque de déséquilibrer cette institution. Par ailleurs, la consultation obligatoire des régions sur certains projets, dans lesquels ces collectivités jouent déjà un rôle important, ne me semble pas justifiée. Enfin, il ne me paraît pas souhaitable de supprimer la carte des formations supérieures. Pour toutes ces raisons, je vous invite à supprimer l'article.