Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement no 581 procède d'une logique analogue à celle dont procède le sous-amendement no 580 .
Je tâcherai, autant que faire se peut, de procéder à la synthèse de ces amendements et ces sous-amendements. Pour être clair, trois amendements, dont deux font l'objet de sous-amendements, sont soumis à notre examen.
Le premier vise à proroger le DEFI forêt d'un an et à élargir le champ du crédit d'impôt portant sur les rémunérations. Je propose, par le biais d'un sous-amendement, la suppression de la seconde partie de l'amendement, dont le coût pour les finances publiques est important.
Le deuxième amendement vise à proroger le DEFI forêt d'un an sans autre forme de procès. Le troisième ne propose aucune prorogation et comporte des dispositions relatives au crédit d'impôt portant sur les rémunérations que je propose de supprimer, par le biais d'un sous-amendement, car elles posent problème.
À titre personnel, je suis favorable à l'adoption de l'amendement no 135 , dont la position de repli me semble la plus raisonnable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 581 qui permet d'aboutir à une synthèse. En effet, cher collègue Fesneau, un an de plus ou de moins, à l'échelle d'une forêt où les arbres poussent bien moins vite que les marronniers législatifs,
