Intervention de Bruno Questel

La proposition de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit une interdiction de la présentation d'animaux d'espèces non domestiques dans les spectacles de cirques itinérants, dans un délai de sept ans. Il faudra s'organiser pendant cette période et protéger les exploitants des cirques itinérants, qui peuvent rencontrer des difficultés d'installation dans certains territoires communaux. Je vous propose donc d'instituer un mécanisme de médiation placé sous la responsabilité des préfets.