Intervention de Pierre-Alain Raphan

Cet amendement vise à donner aux maires les moyens de constituer un registre des mobilités, qui leur permettrait d'organiser une veille et d'alerter immédiatement les autorités lorsqu'ils sont sans nouvelle d'une personne censée revenir sur le territoire national.

Selon le dernier rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, environ 1 650 de nos compatriotes sont incarcérés à l'étranger chaque année, et près d'un tiers le sont sans cause connue. Ces détentions arbitraires, disparitions forcées ou prises d'otages politiques concernent des journalistes, des chercheurs, des touristes, des étudiants et des professionnels divers. Dans ces situations de crise, chaque seconde compte : c'est pourquoi l'implication des maires dans cette chaîne visant à secourir nos concitoyens à l'étranger est indispensable.

L'accès à une partie des données du fichier Ariane et du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le respect d'un cadre défini par la CNIL, permettrait aux maires d'exercer une vigilance supplémentaire, de déclencher des alertes, de lever des doutes sur certaines situations et de participer à l'accompagnement des victimes à l'étranger.

J'ai préparé cet amendement avec quatre maires bretons traumatisés par ce qui est arrivé à Michel Thierry Atangana. Stéphane Cloarec, maire de Saint-Pol-de-Léon, Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale, Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix, et Jacques Edern, maire de Sibiril, souhaitent participer ainsi à une forme de décentralisation de la diplomatie française.