Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Il faudrait également que nous légiférions pour permettre les échanges d'informations sans compensation financière. Je m'explique : actuellement, si la région Bourgogne veut communiquer les horaires de ses navettes – assurant par exemple les transferts jusqu'aux gares – sur les systèmes d'information SNCF, elle doit d'abord négocier un accord financier. Cela crée des blocages absolument partout ! À partir du moment où nous souhaitons favoriser la fluidité des transports entre les grandes sociétés et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et l'intermodalité, il faut éviter ce type d'accords à caractère commercial et développer d'autres modes de compensation car, pendant ce temps, ce sont les usagers qui paient l'addition, attendent pour disposer d'informations complètes et, éventuellement, de billets combinés.

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