Intervention de Rémy Rebeyrotte

Il faut préciser qu'il s'agit de l'exercice budgétaire d'une collectivité. En tout état de cause, l'amendement représente un progrès en termes d'information pour le citoyen car, volontairement, ou parfois involontairement, on a tendance à fractionner le versement des subventions et on peut dépasser les 23 000 euros. Pourquoi imposer à ceux qui reçoivent une seule subvention de 23 000 euros une convention, et pas à ceux qui reçoivent la même somme de manière fractionnée ?

En outre, cela contribue à améliorer la gestion des moyens publics de la collectivité car la convention implique la transmission de pièces comptables et cela peut permettre d'anticiper d'éventuelles difficultés de la structure – nous avons tous en tête des exemples de clubs sportifs.