Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

On peut comprendre la philosophie de la démarche du collègue Jumel, mais l'amendement n'est pas opérationnel. Les équipements sont propriété de l'État et mis à disposition des communes dans le cadre d'une convention. Comment mutualiser ? En outre, cela ne règle pas la question du lien. En général, ce sont les secrétaires de mairie, et non les maires, qui remettent les cartes d'identité. Et il n'y a pas de cérémonie particulière à cette occasion.

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