Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je comprends votre intention et la partage, chère collègue. Mais je me suis demandé moi aussi si cet amendement n'aurait pas l'effet inverse de ce que vous escomptez, dans la mesure où il n'incite pas au regroupement mais facilite la libération de petites unités.

Il faut penser un dispositif plus global, dans le cadre d'un texte dédié. On sait qu'il y a, dans la propriété forestière, quelque chose d'un peu irrationnel ; il est des propriétaires qui tiendront à garder la parcelle du grand-père, exonération fiscale ou pas. Pour faciliter le regroupement, il faut trouver des formulations qui permettent de faire travailler ensemble les propriétaires forestiers. Enfin, il y a beaucoup de propriétaires forestiers qui s'ignorent et qui seraient bien incapables de localiser la parcelle qui est en leur possession. Cela explique en grande partie la faible mobilisation de la ressource.

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