Intervention de Jean-René Cazeneuve

Cet amendement part d'un double constat, largement partagé.

D'une part, chacun sait que les recettes des départements sont caractérisées par une forte volatilité. D'autre part, il faut augmenter la résilience de ces derniers, car la conjoncture économique peut changer rapidement. On l'a vu avec la crise de l'année dernière, qui a été suivie par une augmentation particulièrement forte des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2021. Ceux-ci devraient représenter entre 2 et 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'ensemble des départements.

L'idéal aurait été de mettre en place un fonds de garantie global, mais le temps a manqué pour y parvenir. Aussi cet amendement de repli consiste-t-il à répondre à une demande de l'Assemblée des départements de France en créant un fonds de réserve, alimenté par les excédents de recettes. La création de cette nouvelle imputation comptable permet de sécuriser l'opération, afin que les départements puissent utiliser cette réserve en cas de retournement de conjoncture.