Intervention de Charles de Courson

Il est vrai que le problème se pose. Notre collègue a évoqué le droit de préférence. Si vous souhaitez racheter les 10 ares que vous propose votre voisin, cela vous coûtera dans mon département 100 à 150 euros. Mais les droits de mutation, ajoutés aux émoluments des notaires – même si l'on a réformé les tarifs – pourront représenter jusqu'au double de la valeur. J'ai vu ce genre de cas. C'est une histoire de fous !

Notre collègue Marie-Christine Dalloz a raison de poser le problème. Combien cela coûterait-il ? Franchement, des caramels mous, dans la mesure où seules les transactions de moins de 1 500 euros et portant sur moins d'1 hectare seraient exonérées.