Intervention de Paul Molac

Il s'agit de répondre aux difficultés rencontrées par certains maires désignés pour présider ou siéger dans différents conseils d'administration d'organismes nationaux, lorsque ceux-ci comportent un collège représentant des élus locaux. Aucune disposition légale ou réglementaire n'octroie de temps d'absence autorisé à ce titre pour les élus exerçant une activité professionnelle salariée, qu'elle soit publique ou privée. Seul l'exercice d'un mandat d'exécutif local donne droit à des autorisations d'absence et des crédits d'heures. Or des élus locaux salariés rencontrent de grandes difficultés pour exercer dans de bonnes conditions ces missions, qui ne font l'objet d'aucune indemnité de fonction spécifique. Il convient donc de combler cette lacune.