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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Ces amendements constituent une réelle avancée. Adoptons le principe ; nous aurons ensuite le temps d'y retravailler pour gommer les imperfections.

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