Intervention de Bruno Questel

Avant que la suppression de l'article ne soit adoptée, je tenais à indiquer que j'avais fait une proposition alternative pour encadrer pleinement le dispositif, de manière expérimentale, avec un objet unique et une obligation de modifier les statuts de la SPL si l'expérience devait durer au-delà d'une courte période. Je préfère retirer mon amendement avant qu'il ne tombe.