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Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le CNEN devrait comprendre obligatoirement un conseiller municipal d'une commune de montagne parmi ses membres : tel est l'objet de ces amendements.

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