Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente, rapporteure :

Enfin, nous proposons d'étendre le dispositif du registre des déports aux membres des cabinets ministériels, dont on sait à quel point ils ont une part très active dans nos travaux, ainsi qu'aux collaborateurs des groupes parlementaires.

Nous proposons également de communiquer davantage auprès des parlementaires au début et durant le mandat sur l'existence de ce registre et d'encourager la pratique des déclarations ad hoc, dans l'hémicycle. Le registre des déports existe depuis le début de la législature mais seuls trois députés s'y sont inscrits. Cela ne reflète donc pas nécessairement la réalité.

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