Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente, rapporteure :

Nous n'allons pas refaire le débat sur la réserve parlementaire. Il est vrai qu'elle contribuait parfois à aider les petites associations, mais j'ai sous les yeux un document détaillant l'usage que faisait un député-maire de sa réserve parlementaire : les quatre cinquièmes de celle-ci allaient à sa commune.

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