Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Je ferai le même constat que Stéphane Mazars : en dépit des mesures que nous avons adoptées et des très nets progrès qu'elles ont induits, la confiance n'est pas rétablie. Peut-être est-ce dû à un défaut de communication, car beaucoup de nos concitoyens ne connaissent pas les règles qui régissent notre indemnité et son utilisation.

Je souhaite aborder trois points. Le premier concerne la publication de l'agenda des parlementaires. Dieu sait si, dans mes anciennes fonctions, j'ai œuvré en faveur de la transparence mais, sur ce point, je suis plus proche de la position de Philippe Gosselin. En effet, il faut prendre garde à l'excès de transparence, notamment lorsqu'il y va, comme c'est le cas en l'espèce, de l'autonomie du député dans l'exercice de son mandat, lequel doit être protégé de toute interprétation ou instrumentalisation. Au reste, souvenez-vous, j'avais interrogé Didier Migaud à ce sujet lors de son audition, et il m'avait répondu que la question de la publication de l'agenda des députés n'était pas à l'ordre du jour.

S'agissant de la réserve parlementaire, je crois, comme Stéphane Mazars, que nous nous sommes trompés de bonne foi – moi la première ! Il fallait, disions-nous, mettre fin à ce système clientéliste opaque, qui permettait de favoriser ses copains. Or ce n'était plus le cas à la fin de la législature précédente : le dispositif était devenu tout à fait transparent, grâce notamment à la publication du montant de chaque subvention allouée. Permettez-moi d'illustrer mon propos par une anecdote. Lorsque j'ai été élue, j'ai souhaité réunir les maires de ma circonscription, en commençant par ceux de la métropole de Clermont. Ce fut un flop ! À peine deux d'entre eux ont répondu à mon invitation, qui plus est pour me dire que, depuis la suppression de la réserve parlementaire, je ne les intéressais plus… Par cette mesure, nous avons coupé l'un des fils qui nous relient aux maires de la circonscription. Certes, l'argent n'est pas le plus important, mais il permet des réalisations qui, elles, comptent parfois beaucoup. De fait, la réserve parlementaire permettait au député d'être plus proche des édiles et de participer un peu à la vie de son territoire – même si j'ai une conception très constitutionnelle de l'exercice du mandat de député.

Cette question me semble donc devoir être de nouveau discutée ; un dispositif très encadré pourrait être la solution adéquate s'il permettait de rétablir le contact avec les élus et de financer de petits projets.

Enfin, la création d'une banque de la démocratie était défendue surtout par ma formation politique, qui a longtemps regretté de ne pas avoir su convaincre, à l'époque. Aujourd'hui, alors que nous nous apprêtons, pour beaucoup d'entre nous, à participer à des campagnes électorales, nous mesurons combien un tel organisme serait utile, ne serait-ce que pour financer ces campagnes. En tout cas, il est indispensable d'intervenir rapidement dans ce domaine.

En conclusion, je remercie nos rapporteurs. Nous avons encore quelques sujets de débat ; j'espère que nous pourrons en discuter plus tard…

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