Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Si les lois de 2017 ont permis un certain nombre d'avancées, je crains également que nos concitoyens n'estiment qu'en matière de transparence, on n'en fait jamais assez. Aussi, soyons attentifs à ne pas verser dans le voyeurisme. Dans ce domaine, le plus important, me semble-t-il, est que les personnes chargées du contrôle soient au-dessus de tout soupçon – à cet égard, la HATVP fait correctement son travail – et qu'en cas de dérives, les sanctions soient fortes et, à la limite, rendues publiques. Encore une fois, veillons à ne pas céder au voyeurisme, notamment en ce qui concerne le patrimoine des parlementaires ; ce dont il faut être certain, c'est que le mandat ne sert pas à s'enrichir de manière indue.

S'agissant de la réserve parlementaire, je suis en complet désaccord avec notre collègue Euzet. En reliant le député à son territoire, elle permettait de pallier la déconnexion d'avec la réalité vécue par nos concitoyens que l'on reproche au monde politique. Elle favorisait le dialogue, le soutien de projets. Le parlementaire a besoin d'être immergé dans sa circonscription pour bien comprendre les difficultés de ses concitoyens. Si, comme l'a dit madame Vichnievsky, on a pu avoir le sentiment que la réserve parlementaire favorisait le clientélisme, la transparence instaurée par notre assemblée, en imposant la publication des sommes versées et de l'identité des bénéficiaires, permettait d'éviter cet écueil.

Sur la banque de la démocratie, je suis entièrement d'accord avec nos rapporteurs : de par son statut, la Caisse des dépôts et consignations est la mieux à même de remplir cette mission. Le lissage dans le temps des sommes versées aux formations politiques me paraît également très intéressant. En effet, ces formations, notamment celles de gouvernement, sont trop tributaires de leurs résultats électoraux, lesquels sont ponctuels mais ont des conséquences pendant cinq années. En l'état actuel des choses, plus elles sont dans une situation de faiblesse, plus on les affaiblit financièrement, de sorte qu'il leur est difficile de défendre leur vision de la société. Or, je le rappelle, les groupements politiques sont mentionnés dans la Constitution et concourent à la démocratie. Il est donc important d'assurer leur pérennité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.