Intervention de Erwan Balanant

Tout d'abord, je ne comprends pas les réticences que suscite le « sourcing » des amendements. Non seulement cela relève de l'honnêteté intellectuelle, mais il est important que les électeurs sachent que nous travaillons parfois avec ce que certains appellent des lobbies ou des associations. Lorsque j'ai déposé des amendements qui avaient été élaborés avec le réseau Emmaüs, par exemple, il m'a paru normal de le préciser, ne serait-ce que parce que ces propositions sont souvent le fruit de leur travail et de leur réflexion.

En revanche, sur la publication de l'agenda, ma position est différente. Le travail parlementaire est parfois un travail de l'ombre, fait de rencontres et de rendez-vous. Il ne me paraît pas forcément utile que nos concitoyens soient informés de l'identité de toutes les personnes que nous rencontrons : il y va de notre liberté constitutionnelle de faire notre travail comme bon nous semble. Bien entendu, si l'on retire un avantage de la rencontre de certaines personnes, il est normal – mais cela est prévu par le code de déontologie – que l'on soit éventuellement sanctionné. Nos agendas doivent être compréhensibles par les citoyens, mais pas à un niveau de détail qui nous priverait de notre liberté de réflexion.

S'agissant de la réserve parlementaire, il faut en finir avec le mythe selon lequel un parlementaire qui n'exercerait pas également des fonctions exécutives locales ou qui ne pourraient pas distribuer de l'argent à des associations locales serait déconnecté de son territoire. Sur ce point, je rejoins notre collègue Euzet. Le lien avec le territoire se tisse en écoutant les acteurs locaux, en les comprenant, en faisant évoluer la loi pour résoudre une problématique locale, en aidant une association à remplir un dossier de subvention... Du reste, jusque dans les années 2000, certains jeunes députés ignoraient l'existence même de la réserve parlementaire ! Il s'agit d'une vieille pratique, que nous avons bien fait de supprimer. Le travail local d'un député est bien plus intéressant que la distribution d'argent. Et j'encourage ceux d'entre nous qui ne seraient pas invités à s'exprimer aux tribunes locales à rappeler à leurs interlocuteurs qu'ils demeurent financeurs des projets locaux, car ils votent le projet de loi de finances, et donc notamment le montant de la DETR que perçoivent les petites communes. N'hésitez donc pas à faire votre travail de contrôle et d'évaluation sur le terrain !

Je me réjouis que la banque de la démocratie, si décriée en 2017, fasse désormais consensus. Le mode de financement des partis doit être revu. Le système actuel soulève en effet quelques problèmes d'ordre politique puisque, pour être financé, un parti doit présenter des candidats aux législatives dans toutes les circonscriptions. Or il arrive que, dans certaines d'entre elles, il préfère, par exemple, soutenir le candidat d'un autre parti. Il conviendrait donc de réfléchir à d'autres clés de répartition et, surtout, à d'autres critères de financement.

Quant à la proposition n° 39, « permettre aux personnes physiques de nationalité française d'accorder des prêts aux candidats à l'élection présidentielle », elle me laisse très dubitatif. Ce serait une énorme erreur de toucher à l'équilibre des grandes lois de 1988 et 1990, qui ont permis d'assainir la vie politique française. Cette proposition part sans doute d'une bonne intention mais elle serait contre-productive et, surtout, inutile, dès lors que serait créée la banque de la démocratie.