Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je suis bien entendu totalement favorable à la proposition de créer une banque de la démocratie. En revanche, je partage les réserves d'Erwan Balanant sur la possibilité, pour les personnes physiques, de consentir des prêts aux candidats à l'élection présidentielle : cette préconisation mériterait d'être à tout le moins précisée. Pour le reste, les propositions me semblent répondre au besoin de financement de la vie politique en prenant en considération l'ensemble des problématiques liées à cette question.

Je ne peux que souscrire aux propositions concernant l'exigence de transparence : tout ce qui permet de donner à nos concitoyens des preuves d'exemplarité supplémentaires est bienvenu, au moment où l'abstention est très importante.

Quant à la réserve parlementaire, tout le monde peut admettre qu'elle souffrait d'un manque de transparence. Mais on pouvait y remédier de différentes façons. On a choisi de transférer ce financement, des élus au suffrage universel vers les préfets, donc l'administration, le pouvoir exécutif. C'est un changement de nature que je ne peux cautionner. On aurait pu instaurer un cahier des charges, imposer un appel à projets ou rationaliser cette aide qui serait venue compléter des financements existants : cela aurait été plus efficace et aurait correspondu à la capacité qu'a l'élu de trouver des cofinancements auprès de l'État et des collectivités. Dans mon département, la commission chargée de répartir les aides du FDVA n'a jamais été réunie ! Encore une fois, et c'est là que le bât blesse, le financement en question a changé de nature, puisqu'il est passé de personnes élues au suffrage universel à l'exécutif. Ce type de passerelles et de raccourcis doit être évité, car il ne correspond pas aux attentes des élus locaux.