Intervention de Catherine Kamowski

Je ne vais pas reprendre ce que madame Ménard vient de dire car je suis d'accord sur certains points. Je ne reprendrai pas non plus le brillantissime exposé de notre collègue Christophe Euzet, éminent spécialiste en droit public, parce que je ne pourrai pas faire aussi bien.

Mais je vous ferai part de mon expérience d'élue de terrain, d'ancienne maire devenue députée. « Je ne serai jamais la baronne de la cinquième circonscription de l'Isère » ai-je dit aux maires que j'ai rencontrés après mon élection. C'était ma façon de justifier la suppression de la réserve parlementaire. Bien sûr, tous les députés n'avaient pas la même attitude, mais c'était souvent ressenti comme une distribution de prébendes, faisant du récipiendaire l'obligé du député.

En outre, Laurence Vichnievski l'a rappelé, il y a encore beaucoup de pédagogie à faire. Ainsi, la semaine dernière, j'ai reçu la demande d'une association de judo demandant une subvention afin de combler son déficit de fonctionnement. Même si j'avais disposé de la réserve parlementaire, cet argent n'était pas fait pour combler les déficits. En outre, j'ai été maire et les communes définissent souvent un cadre de financement des associations. Ainsi, dans la ville dont j'étais maire, nous ne subventionnions qu'une association par sport. En tant que parlementaire, il ne me semble pas opportun de me mêler de la politique de subvention d'un maire. Il faut respecter la libre organisation des communes. À l'inverse, les maires doivent respecter le protocole républicain, qui avait été fortement écorné en début de mandat – certains maires qui nous recevaient ne souhaitant pas nécessairement nous donner la parole. Ce n'est pas parce que nous ne distribuons plus d'argent que nous sommes déconnectés des réalités locales puisque nous y avons notre place, que nous avons des enfants et avons eu – ou avons encore parfois – un métier.

Enfin, je pense que le fonctionnement du FDVA pose un certain nombre de problèmes. D'abord, la plupart des députés ne sont ni consultés, ni même avertis par le préfet sur la répartition des aides. Je suggère que l'on revoie la composition de la commission chargée de répartir les aides du FDVA : les députés doivent en faire partie dès lors qu'une commune de leur circonscription est concernée, ainsi que les maires, et je propose que ces réunions fassent l'objet d'une préparation. Notre rôle de député est d'aider les maires des petites communes, qui manquent souvent de personnel, à préparer leurs demandes. C'est beaucoup plus important que de distribuer de l'argent. Pour moi, c'est le fonctionnement du FDVA qui doit être revu de fond en comble.