Intervention de Jean-Pierre Pont

Ainsi que vient de le rappeler M. le ministre, nous faisons face à une nouvelle vague épidémique d'une rare fulgurance, qui exige la mobilisation de toute la Nation. Cette situation nous impose d'examiner dans des délais contraints ce projet de loi, entre Noël et le jour de l'an.

Je tiens à saluer une nouvelle fois, en cette période particulière, la mobilisation sans faille de nos personnels soignants, qui sont tellement éprouvés depuis le début de la crise mais dont l'engagement demeure total. Grâce à eux et à une campagne de vaccination efficace permettant d'atteindre un taux de couverture vaccinal parmi les plus élevés au monde, notre pays résiste.

Je l'ai déjà dit, et le ministre aussi, mais il faut le répéter encore et encore : il y a neuf fois moins d'entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans la campagne de vaccination mise en œuvre par le Gouvernement, les conséquences de la double vague des variants delta et omicron auraient été absolument catastrophiques. La vaccination est un outil collectif incontournable pour faire face à un virus qui évolue. Elle doit être combinée avec les autres mesures, en particulier le respect impératif des gestes barrières.

Depuis deux ans, nous utilisons les instruments à notre disposition pour calibrer le mieux possible notre action collective. Face aux virus, aux variants qui se succèdent, notre réponse doit s'adapter en permanence. Il était impossible de prédire en décembre 2019 la situation dans laquelle nous nous trouvons deux années plus tard. La réactivité des pouvoirs publics, la mobilisation collective de la population, qui est exceptionnelle, et naturellement le vaccin et la campagne de rappel en cours nous permettent de tenir. Depuis deux ans, le Parlement légifère, contrôle et évalue l'action du Gouvernement.

Nous devons prolonger nos efforts en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal. Tel est l'objet principal de l'article 1er. Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également suscité un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire. Il me paraît normal que la liberté préservée des personnes non vaccinées soit assortie de contreparties. J'ai déjà donné des chiffres : ce sont des personnes non vaccinées qui font peser une contrainte excessive sur les capacités hospitalières. En conséquence, il apparaît proportionné de limiter pour ces personnes, dans la sphère publique et sans empêcher l'accès aux biens et services de première nécessité ou urgents, les interactions sociales qui favorisent la propagation du virus.

C'est dans le même esprit de renforcement de nos outils contre le virus que le projet de loi prévoit de modifier les modalités de contrôle des documents sanitaires et de durcir les sanctions en cas de fraude.

S'agissant des contrôles, je sais que certains s'émeuvent de la difficulté de réaliser ce qui pourrait constituer une vérification d'identité. Je rappellerai simplement qu'une telle vérification existe déjà quand il s'agit de payer par chèque, d'entrer dans un casino de jeux, d'embarquer dans un avion ou encore d'acheter des cigarettes ou de l'alcool. Par ailleurs, cette vérification ne constitue nullement un contrôle d'identité au sens strict du code de procédure pénale.

S'agissant des sanctions, la fraude sanitaire doit être plus durement réprimée. Utiliser un passe appartenant à autrui ou transmettre un passe authentique à des fins frauduleuses sera désormais puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, soit 1 500 euros ou 1 000 euros si l'amende est forfaitisée, contre 135 euros aujourd'hui. Par ailleurs, la détention d'un faux passe sera punie comme son usage ou sa procuration, c'est-à-dire de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

J'en viens, brièvement, à l'article 2, qui adapte les systèmes d'information mis en œuvre pour permettre le contrôle du respect de l'obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l'objet de mesures de quarantaine ou d'isolement. Il s'agit d'une mesure très circonstanciée et encadrée qui vise notamment à s'assurer que les personnes en provenance d'un pays à risque effectuent bien un test de dépistage à l'issue de leur quarantaine.

Enfin, le projet de loi inclut un article 3 qui n'est pas lié à la crise sanitaire. Il reprend un dispositif qui figurait à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté il y a quelques semaines par le Parlement mais censuré par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure. Je salue l'initiative du Gouvernement de reprendre ce dispositif, car il est nécessaire à la sécurité juridique des isolements et contentions.

Pour assurer l'adhésion de nos concitoyens aux mesures prévues et pour garantir leur respect, il faut qu'elles soient parfaitement lisibles et compréhensibles. Or, compte tenu de l'évolution du virus, les dispositions juridiques deviennent de plus en plus complexes. Monsieur le ministre, est-il prévu d'élaborer une communication claire, simple et complète pour permettre à tous nos concitoyens d'adhérer à ces nouvelles mesures qui sont indispensables ?