Intervention de Paul Molac

Cette crise dure désormais depuis deux ans, et nous ignorons comment elle évoluera. Cela nous incite à faire preuve d'une certaine humilité et à nous méfier des solutions toutes faites, par exemple de celle de la vaccination, que nous aurions pu espérer plus efficace.

J'ai une pensée pour l'ensemble des acteurs, en particulier les soignants. Je m'inquiète des fermetures de lits dans les hôpitaux, dues à un manque de personnel ; nous avons là un problème structurel. Je salue aussi les personnels administratifs et ceux qui sont chargés de préserver l'hygiène dans les lieux collectifs : ils se sont mobilisés pour assurer la continuité du service au profit de la population.

Je souhaite également souligner le civisme des Français, qui acceptent les contraintes et les mesures qui leur sont imposées pour lutter contre la pandémie. Ce sont non pas des « Gaulois réfractaires », mais des gens responsables.

Nous considérons que la stratégie du tout-vaccinal ne peut constituer la seule réponse, et nous craignons que l'on ne coure à l'échec. La promesse formulée par le Président de la République de ne pas forcer les citoyens à la vaccination fait aujourd'hui place à l'obligation vaccinale. Le consentement éclairé du patient cède devant la contrainte étatique, exercée avec un certain manque de transparence, les décisions étant prises en Conseil de défense sanitaire.

D'après les dernières études de Santé publique France, 81,4 % des Français de plus de 12 ans ont reçu au moins une dose de vaccin. Pourtant, la circulation du virus continue, et même s'accélère avec le variant omicron.

Le présent projet de loi vise à forcer les derniers non-vaccinés irréductibles à se vacciner. Je ne suis pas convaincu que cela réglera le problème. La vaccination n'empêche aucunement la circulation du virus, pas plus que les infections. Cela provoque chez nos concitoyens une certaine lassitude, voire une certaine inquiétude. D'aucuns me disent qu'ils ne recevront pas de troisième dose.

Il s'agit dès lors de trouver une forme de proportionnalité entre le but recherché, à savoir la protection de la population, et les moyens à mettre à mettre en œuvre : campagnes de vaccination, gestes barrières, tests, jauges, fermeture de certains lieux, télétravail, aération des salles de classe, report de la rentrée scolaire… Par ailleurs, où en sommes-nous des médicaments contre le covid ? Peut-on espérer une mise sur le marché relativement rapide ?

Une collègue du groupe LaREM a affirmé ce matin que le passe vaccinal était une nécessité absolue. En est-on à penser que le virus aura totalement disparu dès lors que 100 % de la population sera vaccinée ?

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) critique les pays occidentaux, qui veulent survacciner leur population au moyen de rappels réguliers. Or ce virus ne connaît pas les frontières, et les variants se développent précisément dans les endroits du monde où la population est très faiblement vaccinée ou n'a pas accès aux vaccins : le variant delta s'est formé en Inde ; le variant omicron, en Afrique du Sud. Pour les pays occidentaux, le meilleur moyen de sortir au plus vite de la crise est non pas de vacciner leur population une troisième ou une quatrième fois, mais de mettre les vaccins à la disposition des milliards de personnes qui n'ont pas même reçu une seule dose. C'est en étant solidaires, et non pas égoïstes, que nous parviendrons à éradiquer le virus. Cela passe notamment par la levée des brevets.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adressé au Gouvernement plusieurs demandes concernant l'efficacité du passe sanitaire. Le Gouvernement entend-il y répondre ?

Prenons garde de ne pas stigmatiser une partie de la population. Je vous appelle à prendre de la hauteur, à prendre conscience que la contrainte étatique est une illusion. Nous l'avons constaté depuis deux ans, la contrainte n'est pas nécessairement synonyme d'efficacité. Je ne cherche pas à cet égard de responsable, mais je crois que l'humilité s'impose.