Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Ils visent à revenir sur la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, et à fixer une clause de revoyure au 28 février 2022. Puisque le Gouvernement nous convoque entre Noël et le 31 décembre, il ne peut pas s'opposer à ce qu'un régime d'exception, dangereux pour nos libertés, ne soit pas revu après un certain temps. Il serait possible d'en rediscuter durant le mois de février voire de mars, puisque nous sommes élus jusqu'au mois de juin. Cela semble être une question de démocratie tout à fait primaire.

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