Intervention de Jean-Pierre Pont

Votre proposition me semble à la fois satisfaite et inopportune.

Elle est satisfaite, car toutes les infractions relatives aux faux sont intentionnelles. Il faut donc avoir conscience du caractère frauduleux pour que la détention d'un faux soit sanctionnable. Inversement, une personne qui n'a pas connaissance du caractère frauduleux ne sera pas sanctionnée : l'erreur de fait, la bonne foi ne sont pas punissables.

La précision pourrait, en outre, être inopportune, en introduisant un a contrario dans l'alinéa : seule la détention serait frauduleuse, mais pas l'usage ou la procuration.

Votre objectif est bien atteint. Demande de retrait ou avis défavorable.