Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

L'amendement de M. Larrivé permet de sécuriser juridiquement l'organisation de réunions publiques. Il est arrivé que l'on me demande, à l'occasion d'une réunion de ce type, de présenter mon passe sanitaire. Or j'apprends aujourd'hui que ce n'était pas très fondé au plan juridique. Il importe de clarifier la situation pour les semaines qui viennent.

Et puis, il est évident que cette mesure soulève la question démocratique de l'accès de nos concitoyens à un meeting politique, mais n'oublions pas non plus ceux qui souhaitent justement participer à ces grands moments d'expression démocratique en toute sécurité sanitaire. Il est de la responsabilité des mouvements politiques de leur offrir un cadre d'expression garantissant autant que faire se peut cette sécurité.

Il nous est possible de concilier la sécurité juridique de l'organisateur et l'expression démocratique de nos concitoyens dans un cadre acceptable sur le plan sanitaire.

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