Intervention de Caroline Fiat

Je remercie Alexis Corbière de présenter, dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le droit de révoquer les élus, qu'il s'agisse du Président de la République, des parlementaires ou des élus locaux.

S'inspirant de la méthode du référendum d'initiative citoyenne, cette procédure permettrait de donner corps à l'idée de responsabilité des élus devant les électeurs et d'apporter ainsi un correctif concret à la crise démocratique. Ce nouveau droit permettrait l'expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances : la volonté du peuple ne se réduirait plus à un simple bulletin glissé dans l'urne à chaque échéance électorale ou à la participation à de rares référendums dont l'initiative appartient aux représentants.

Comment peut-on déplorer la crise de la représentation et la progression d'une abstention devenue massive quand les électeurs ne disposent d'aucun moyen de contrôler l'exercice du mandat qu'ils ont confié ? C'est précisément en raison de l'absence de responsabilité des élus devant les électeurs que l'abstention progresse d'année en année, sur fond d'engagements non tenus ou dévoyés qui alimentent une résignation toujours plus grande.

Aux dernières élections législatives, le taux d'abstention était de plus de 50 % : plus d'un électeur sur deux n'est pas allé voter pour cette assemblée nationale. Les élections suivantes – européennes, municipales et législatives partielles – ont confirmé cette tendance et, lors des dernières échéances, la grève civique a atteint des niveaux extrêmement préoccupants : le taux d'abstention a été de plus de 70 % aux élections départementales et régionales en 2020.

Face à ce constat, l'instauration d'un droit de révocation des élus favoriserait l'implication citoyenne de ces derniers et des électeurs tout en modifiant la nature des campagnes électorales, car une attention toute particulière serait accordée à la délibération collective autour des programmes électoraux. Vertueux à tous les niveaux, ce droit nouveau s'appliquerait en attendant que le peuple souverain redéfinisse les règles du jeu politique en écrivant la Constitution d'une VIe République, après la convocation d'une assemblée constituante.

Plusieurs pays se sont déjà engagés dans cette voie de progrès démocratique, notamment sur le continent américain. Aux États-Unis d'Amérique, vingt-huit États fédérés prévoient une procédure de révocation. Quant à la Bolivie ou à l'Équateur, ils ont inscrit dans leurs constitutions respectives ce mécanisme applicable à toutes les fonctions électives, du simple élu local jusqu'au Président de la République.

Même si la forme de la révocation varie d'un État à l'autre, ces exemples étrangers attestent de la faisabilité d'une mesure jusqu'à présent ignorée en France. Aussi les députés de la France insoumise proposent-ils d'instaurer un droit de révocation des élus à tous les échelons électifs : maires, conseillers municipaux, présidents et conseillers départementaux ou territoriaux, parlementaires, jusqu'au Président de la République. Le référendum révocatoire pourrait se tenir à l'issue du premier tiers de leur mandat et avant la dernière année de celui-ci si une pétition référendaire réunit un pourcentage suffisant du corps électoral d'origine. L'expression de la souveraineté du peuple, le contrôle populaire des mandataires et la légitimité des élus en sortiraient grandis, grâce à une procédure qui garantirait dans le même temps la stabilité des institutions.