Intervention de Raphaël Schellenberger

Le groupe Les Républicains ne s'est jamais opposé au principe même d'un état d'exception. Au regard de la situation que nous avons connue et des problèmes qu'il nous reste à traiter, recourir à un état d'exception est plutôt bon signe. Heureusement que les règles de privation de liberté, que certaines règles sanitaires, que des règles de restriction de nos interactions sociales ont été construites dans le cadre d'un état d'exception et non dans le cadre du droit classique. Autrement, cela supposerait que ces règles survivent à la crise sanitaire.

Depuis le début de la crise, nous avons toujours été attentifs à la façon dont cet état d'exception était reconduit. Nous ne nous sommes jamais opposés à sa reconduction, mais nous avons toujours été particulièrement vigilants et exigeants – ce qui a souvent conduit à nous opposer – quant à sa temporalité.

De mémoire d'homme, nous sommes confrontés à une crise inédite. Nous sommes face à une menace que nous ne connaissions plus ou que nous n'avions plus l'habitude de gérer. Il fallait que nos outils juridiques s'adaptent aux tâtonnements naturels, évidents et nécessaires des politiques publiques. Oui, nous tâtonnons dans la gestion de cette crise, car nous ne savons pas nécessairement où nous allons.

Nous nous sommes battus et mobilisés pour que les outils juridiques que nous déployions pour gérer cette crise s'adaptent à l'évolution de la découverte technique et scientifique. Nous n'avons pas toujours été entendus. Ce fut le cas lors de la dernière prorogation de l'état d'urgence sanitaire, qui va bien au-delà d'un délai qui nous semble raisonnable et respectueux du débat parlementaire, et donc de la souveraineté nationale. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au dernier texte d'urgence sanitaire. L'actualité nous a donné raison puisque nous revoilà en train de discuter d'un nouveau texte, dont l'appellation « adaptation des outils de la gestion de crise », certes, est différente, mais qui n'est, en fait, que la poursuite de ce tâtonnement progressif et de cette découverte d'éventuels nouveaux outils utiles pour juguler la crise.

Telle a toujours été la position du groupe Les Républicains. Si nous ne sommes pas opposés aux outils de gestion de la crise, nous avons toujours demandé qu'ils soient monitorés, contrôlés au plus près par la représentation nationale au regard de l'impact qu'ils ont sur le quotidien des Français.

Nous ne pouvons donc pas soutenir la suppression pure et simple de l'état d'urgence sanitaire. Nous pensons que le contrôle doit toujours en être renforcé, que la surveillance et le questionnement du Gouvernement par la représentation nationale doivent être accrus ; nous pensons aussi qu'il est nécessaire de laisser au Gouvernement les moyens de gérer cette crise sanitaire afin d'en sortir au plus vite.

Alors que des échéances électorales majeures se profilent dans quelques semaines, la gestion de la crise sanitaire est devenue plus politique et plus électoraliste que sanitaire. Nous le regrettons. Votre proposition de loi arrive à un moment où, malheureusement, elle contribue à la politisation de la crise sanitaire et sert, in fine, les intentions du Président Emmanuel Macron, candidat à sa succession.