Intervention de Erwan Balanant

Depuis 2020, la France, comme le reste du monde, vit une situation hors norme causée par une pandémie que nul pays en Europe n'a durablement réussi à endiguer. Depuis 2020, la vie de nos concitoyens, la vie même de notre démocratie sont rythmées par des vagues épidémiques successives que nous affrontons collectivement. Depuis 2020, nous avons toujours, me semble-t-il, agi avec réalisme, en tenant compte non pas de considérations politiciennes mais de la science et de l'intérêt général. Depuis deux ans, les Français ont fait preuve d'une résilience formidable qu'il faut remarquer et saluer. C'est aussi cette force qui nous a permis de tenir.

Pour protéger les Français, nous avons adopté des mesures exceptionnelles, des mesures parfois difficiles, mais toujours guidées par la nécessité. Dès mars 2020, notre groupe a soutenu la création d'un état d'urgence sanitaire qui a doté le Gouvernement d'outils permettant de réagir rapidement et efficacement à la situation. Les confinements et les couvre-feux ont mis à l'épreuve nos concitoyens, mais ont permis d'endiguer l'épidémie et de maintenir à flot notre système de santé.

Par la suite, le développement du vaccin nous a ouvert une porte de sortie à long terme ; le groupe démocrate a alors plaidé avec force pour la mise en place d'un régime transitoire permettant de sortir de l'état d'urgence, sans pour autant baisser la garde. Nous avons souligné l'importance d'imposer des garde-fous démocratiques et de ne maintenir des restrictions qu'à condition qu'elles soient proportionnées aux risques. C'est le fil conducteur de notre action depuis le début de cette crise.

Toutefois, nous avons toujours mis en garde contre l'erreur qui consisterait, sous la pression des médias ou du vœu légitime de nos concitoyens d'en finir avec cette crise, à se précipiter, en jetant à l'eau les outils qui sont nécessaires pour nous protéger.

Cet été, nous avons fait face à l'émergence du variant delta, inédit par sa contagiosité et sa dangerosité. Alors que nous disposions du vaccin, il aurait été intolérable de laisser la situation hors de contrôle. Nous avons donc adopté le régime transitoire, afin d'inclure le passe sanitaire. Celui-ci n'est finalement rien d'autre qu'un passe pour la liberté. Il a permis de laisser ouverts les établissements que nous aimons fréquenter, les lieux de culture, les bars, les restaurants, les écoles. Il me semble que le passe sanitaire est tout le contraire d'un outil de contrainte. Il nous a permis de traverser la quatrième vague cet été, en évitant une masse considérable d'hospitalisations et de décès, malgré des taux de contamination élevés.

Que préconisaient les oppositions ? Je m'en souviens parfaitement : détruire des dizaines de milliers d'emplois, détruire des entreprises, attaquer le moral des Français, notamment des plus jeunes, en reconfinant le pays et en arrêtant la vie sociale. Je suis sensible aux chiffres que vous avez donnés, madame la rapporteure, concernant la jeunesse : elle est abîmée et il faudra la soutenir davantage encore.

Le Conseil scientifique, autorité indépendante, a souligné toute l'utilité du passe pour atteindre un des taux de vaccination les plus élevés du monde. Vous avez critiqué l'absence chiffres. Ils existent pourtant : 10 millions de personnes supplémentaires se sont fait vacciner après l'instauration du passe sanitaire. On peut se poser la question : êtes-vous vraiment pour la vaccination ? Ma remarque n'est nullement polémique.

Sur la recommandation du Conseil scientifique, qui nous alertait notamment sur le risque d'émergence d'un nouveau variant – tiens, tiens ! –, nous avons voté la prolongation du passe sanitaire. Celle-ci s'est accompagnée de la mise en œuvre d'un état de vigilance sanitaire, en faveur duquel le groupe démocrate avait plaidé avec force, ce qui a permis de maintenir des outils à la disposition du Gouvernement, tout en associant étroitement le Parlement à leur utilisation. Nous continuons d'assumer cette ligne avec l'instauration du passe vaccinal.

Madame la rapporteure, à l'heure où les menaces à l'encontre de députés prolifèrent, sous l'effet de la désinformation, du scepticisme et de l'antiparlementarisme ambiant, il est particulièrement irresponsable – utiliser ce terme me peine – d'affirmer que les mesures que nous avons adoptées violent l'État de droit. C'est tout le contraire. L'Assemblée a été saisie de douze textes, ce qui signifie qu'elle a été consultée bien plus que douze fois. À chaque fois, nous avons voté ces textes en toute indépendance et en pleine connaissance de cause. Nous avons prévu de nombreux dispositifs assurant le contrôle régulier plein et entier du Parlement sur l'action gouvernementale.

Il est tout aussi irresponsable, en plein milieu d'une cinquième vague épidémique où le taux de contamination bat tous les records, de proposer au Parlement de renoncer à ces outils, à la fois nécessaires et entourés de garanties démocratiques fortes. Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera contre ce texte.