Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Il y a quelques heures, ici-même, je disais que nos assemblées travaillaient vite et bien. En deux ans, elles ont examiné douze textes. Le 27 novembre, l'Afrique du Sud informait l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de l'existence d'un nouveau variant, omicron. Six semaines plus tard, et après avoir acquis certaines connaissances, nous nous retrouvons ici pour débattre d'un texte visant à lutter contre le nouveau virus.

Oui, l'Assemblée nationale a bien travaillé, et je ne reviendrai pas sur les conditions qui ont conduit à l'échec de la commission mixte paritaire, cet après-midi, alors qu'un accord ambitieux était à portée de bras.

Alors que, depuis plusieurs semaines, nous faisons face à une vague épidémique d'une violence inégalée, je me réjouis que nos deux assemblées aient adopté chacune, en responsabilité, le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Nous savons que la vaccination constitue notre meilleure arme pour sortir de la crise et que nous devons tout mettre en œuvre pour la favoriser, car elle protège des formes graves du virus. Le passe vaccinal n'est pas le seul outil de gestion de la crise, mais il est un instrument indispensable pour faire face à l'évolution de l'épidémie.

Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit avec nos collèges sénateurs n'aura pas été vain. Si je reste attaché à ce que nous n'entravions pas le déploiement du passe vaccinal, ses modalités de contrôle et son efficacité sanitaire, je vous proposerai, au cours de la discussion des amendements, de reprendre certaines des dispositions utiles adoptées par le Sénat ainsi que des dispositions de compromis pour continuer de renforcer le texte et notre lutte contre le virus. Je pense aux mineurs, aux modalités de vérification de l'identité ou encore aux aménagements concernant les assemblées générales de copropriété.

Notre réunion et la suite de la navette doivent donc nous permettre de continuer notre œuvre utile, députés et sénateurs, pour poursuivre la lutte contre cette épidémie.

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