Intervention de Jean-Pierre Pont

L'amendement CL7 vise à rétablir la dérogation adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs, tout en en améliorant la visibilité – nous avions évoqué les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Pour les mineurs de 12 à 15 ans inclus, seul le passe sanitaire s'appliquera, quelle que soit l'activité. À partir de 16 ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge par la loi du 31 mai 2021.