Intervention de Jean-Pierre Pont

Il vise à rétablir la vérification d'identité dans sa version adoptée par la commission des lois du Sénat, à l'initiative de Philippe Bas. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un contrôle ou d'une vérification, au sens du code de procédure pénale. Celui qui vérifiera ne pourra pas verbaliser, ni dénoncer la personne, mais tout au plus refuser la prestation. Il serait étonnant que l'on empêche un professionnel de vérifier la concordance entre le passe et l'identité d'une personne, alors qu'il peut exiger d'elle la présentation d'une pièce d'identité en cas de paiement par chèque.