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Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Cet amendement rétablit le mécanisme de repentir pour inciter à la vaccination. Des mécanismes similaires et jugés conformes à la Constitution existent déjà dans notre droit.

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