Intervention de Stéphane Mazars

Nous choisissons de mettre en place une procédure administrative, conduite par l'inspection du travail dans le respect du principe du contradictoire, assortie de la possibilité, pour l'employeur, de formuler un certain nombre d'observations avant que la décision soit prise, d'intenter contre cette dernière un recours hiérarchique suspensif et, le cas échéant, de la contester devant le tribunal administratif. Pour un chef d'entreprise, cette procédure administrative sera beaucoup moins traumatisante qu'une procédure pénale engagée devant une juridiction répressive à l'initiative du procureur de la République et pouvant aboutir à des sanctions d'une tout autre ampleur. Par ailleurs, si un salarié tente de faire reconnaître, dans le cadre d'une procédure pénale, la faute inexcusable de son employeur dans la survenue d'une maladie professionnelle, le chef d'entreprise se retrouvera dans des difficultés bien plus grandes que s'il était soumis à une simple procédure administrative.