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Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Je vous propose de conserver la rédaction déjà appliquée, donc bien connue et éprouvée, concernant la possibilité de prêter serment par écrit. L'ajout du Sénat pourrait créer un flou juridique, source de contentieux.

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