Intervention de Yaël Braun-Pivet

Notre commission examine, ce matin, les trois propositions de loi que le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa journée réservée.

Avant cela, il nous faut donner l'avis de la commission sur l'utilisation de la procédure d'examen simplifiée pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art, qui est inscrite en séance le 7 févier

Vous vous en souvenez, nous avons déjà examiné cette proposition de loi en commission il y a près de deux ans, le 26 février 2020, sur le rapport de Sylvain Maillard. Cet examen sérieux avait montré que la portée de ce texte était avant tout technique. Mais, la crise sanitaire a ensuite empêché qu'il soit inscrit en séance publique dans la foulée.

Il me semble qu'il s'agit exactement du type de texte pour lequel la procédure d'examen simplifiée est parfaitement adaptée. Toutefois, l'article 103, alinéa 2, du Règlement prévoit que, lorsque la demande intervient après l'examen en commission, elle doit être précédée d'une consultation de la commission.

Etes-vous donc favorable que je demande la mise en œuvre de la procédure d'examen simplifiée sur cette proposition de loi ? Je constate qu'il n'y a pas d'opposition.