Intervention de Blandine Brocard

L'Assemblée algérienne a bien été créée par une loi de 1947 et dissoute par un décret du 12 avril 1956. Pourtant, une loi de 1948 portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne reste inscrite parmi les quelque 10 000 textes en vigueur dans notre pays. Après avoir déniché cette incongruité, il aura fallu peu de temps et de réflexion aux sénateurs de ce fameux bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles – qui, comme son acronyme, évoque immanquablement un roman-fleuve de J.K. Rowling – pour évaluer qu'un tel texte pouvait être abrogé sans risque.

Si cet exemple semble simple, tel n'est pas le cas des 163 lois identifiées dans un premier temps comme abrogeables, tant les chausse-trapes étaient nombreuses. Ainsi, après qu'un examen approfondi a été mené par le Sénat, et que le Conseil d'État s'est, lui aussi, penché sur les conséquences de l'abrogation de chacun de ces textes, 49 lois ont été écartées du processus soit parce qu'elles étaient susceptibles d'être la base législative d'autres textes, soit parce que certains de leurs effets ne sont pas totalement éteints. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, les sénateurs s'étaient déjà penchés en 2019 sur les lois adoptées de 1800 à 1940, ce qui nous avait permis de nous débarrasser de 44 lois obsolètes. Aujourd'hui, ce sont 115 nouvelles lois, adoptées entre 1941 et 1980 que nous nous apprêtons à abroger, pour toiletter notre droit législatif.

Au nom du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, je salue avec admiration le travail de fourmi de la Chambre haute, si peu gratifiant mais tellement nécessaire, pour que notre droit conserve une certaine lisibilité. Nous voterons d'une seule voix l'ensemble de ce texte qui, au vu de l'absence d'amendements – cela est suffisamment rare pour être noté – devrait emporter l'unanimité. Nous devons veiller à limiter cette fameuse inflation législative, à laquelle nos concitoyens sont particulièrement attentifs. Pour finir, j'adresse mes vœux de courage aux sénateurs, qui se sont d'ores et déjà attelés au nettoyage des quelque 400 000 normes législatives et administratives qui régissent le fonctionnement des collectivités territoriales, afin de proposer prochainement un nouveau coup de balai, voire d'aspirateur, qui est plus que nécessaire.