Intervention de Cécile Untermaier

La présentation du rapporteur suscite peu d'interrogations. L'inflation législative accompagne en effet notre société compliquée. Souvent, nous n'exigeons pas nous-mêmes les normes ; elles nous sont demandées. Nous avons donc des injonctions contradictoires, qu'il paraît utile de relever.

En 2008, nous avons décidé qu'une étude d'impact précéderait la loi. Année après année, ses exigences ont été renforcées, bien qu'elles n'aient pas toujours été respectées. Dans ce cadre, nous devons travailler davantage sur la lisibilité de la loi, pour distinguer les textes appliqués de ceux devenus obsolètes. Il serait opportun de mener ce travail d'érudition lors des études d'impact, qui n'ont pas atteint le niveau que nous souhaitions. Il est regrettable que la présidence de l'Assemblée nationale n'ait jamais refusé un texte de loi dont l'étude d'impact était insuffisante. Il faudra aller dans cette voie, si nous voulons que le Parlement du futur soit digne de ce nom.

En 2014, nous avions aussi travaillé sur la simplification législative : comparé au droit anglo-saxon, le nôtre est plus complet et cohérent, et traite les sujets d'une manière plus individuelle et plus précise. Le recours à l'abrogation systématique de certains dispositifs législatifs, générateur de maladresses et d'erreurs, est apparu en revanche comme une fausse bonne idée. Nous en avions conclu qu'il était nécessaire de revenir au travail fastidieux mené par le Sénat. Les lois ayant été votées par les deux assemblées, nous devrions instaurer un pont entre le Sénat et l'Assemblée nationale, pour réaliser cette tâche ensemble. Chacun doit donner sa part de travail, un travail que nous n'avons évidemment pas vérifié car nous faisons confiance aux sénateurs. Il faut à présent que l'Assemblée nationale renforce l'analyse préfigurative du caractère obsolète d'un texte.

Le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi et vous remercie pour le travail aride accompli à ce sujet.