Intervention de Marie-George Buffet

La proposition de loi ne vise pas à effacer un pan de notre histoire. Ces lois resteront disponibles pour la recherche historique, afin qu'on puisse comprendre comment telle ou telle décision a pu être prise à telle ou telle période.

Légifère-t-on trop ? Peut-on parler d'inflation législative ? Peut-être. Mais ma préoccupation est plutôt de savoir si on travaille assez sur l'efficacité de la loi, c'est-à-dire sur les études d'impact et l'évaluation. Premier exemple, les lois pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : il y en a eu quelques-unes, mais nous n'aboutissons pas. Ces textes n'ont pas fait preuve d'efficacité, la situation évolue très lentement. Prenons aussi les lois contre les violences faites aux femmes : nous avons un problème de mise en œuvre. Quant à la loi de 2016 visant à abolir la prostitution, elle ne s'applique pas. Nous avons un véritable problème de crédibilité concernant l'efficacité et la mise en œuvre de certaines lois. Il faut donc que l'évaluation soit au cœur du travail législatif. On fait la loi, mais on a aussi le devoir de l'évaluer, de regarder son efficacité, parce que c'est aussi cela qui redonnera de la confiance aux citoyennes et aux citoyens dans le travail législatif, dans le travail des parlementaires.

Bravo au Sénat pour ce qu'il a fait. Je partage ce qui a été dit au sujet de la nécessité de travailler ensemble sur ces questions, pour mettre l'ensemble de notre réflexion dans un pot commun. Nous voterons cette proposition de loi avec confiance quant aux choix faits par le Sénat.